Maître Annette
Cools-Doumont
Droit des sociétés, entreprises en difficulté et médiation civile et commerciale
Un cabinet du Brabant wallon pour les dirigeants de PME, les indépendants en société et les associés. Le conseil quand il faut décider, et la médiation agréée quand un conflit mérite mieux qu'un procès.
Court-Saint-Étienne, au cœur du Brabant wallon
Vous avez besoin d'un conseil
Statuts, relations entre associés, responsabilité du dirigeant, difficultés de trésorerie : le cabinet défend vos intérêts.
Voir les domaines →Vous êtes en litigeVous cherchez une médiation
Avec un associé, un client, un fournisseur ou un voisin : un tiers neutre et agréé pour trouver une issue ensemble.
Découvrir la médiation →Trois pôles, une même clientèle : ceux qui font tourner une entreprise
Les matières du cabinet sont celles qui accompagnent la vie d'une société, de sa création à ses moments difficiles, et les conflits qui la traversent.
Droit des sociétés
La vie juridique d'une SRL, d'une SA ou d'une ASBL : statuts, assemblées, relations entre associés et responsabilité de ceux qui dirigent.
Entreprises en difficulté
Quand la trésorerie ne suit plus : convocation par le tribunal, négociation avec les créanciers, réorganisation judiciaire ou fin d'activité maîtrisée.
Médiation civile et commerciale
Une médiation menée sous agrément de la Commission fédérale de médiation, pour régler un différend sans procès, en toute confidentialité.
Conseil d'une partie, ou tiers neutre : jamais les deux à la fois
Maître Cools-Doumont exerce la profession d'avocat et la médiation agréée. Ce sont deux métiers différents, qui ne se mélangent jamais dans un même dossier.
En conseilPour vous, et vous seul. Le cabinet défend vos intérêts face aux autres parties.
En médiationPour toutes les parties à la fois, sans représenter aucune d’elles.
En conseilVous éclairer, négocier en votre nom et, si nécessaire, agir en justice.
En médiationAider les parties à construire elles-mêmes un accord qui leur convient.
En conseilVous, sur la base d'un avis juridique, puis le juge en cas de procès.
En médiationLes parties, ensemble. Rien n'est imposé.
En conseilVos échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel.
En médiationCe qui se dit en médiation ne peut pas être utilisé ensuite en justice.
En conseilUn accord négocié, ou une décision de justice.
En médiationUn accord écrit, qui peut être homologué par le juge.
Cinq étapes, du premier appel à l'accord signé
Une médiation menée par un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation produit tous les effets prévus par le Code judiciaire : confidentialité, suspension de la prescription, homologation de l'accord.
- 1
Le premier contact
Un échange avec chaque partie pour comprendre le différend et vérifier que la médiation est adaptée.
- 2
Le protocole
Un document signé par tous, qui fixe le cadre, la confidentialité et les honoraires.
- 3
Les réunions
Chacun expose sa vision. On distingue les positions de ce qui compte réellement pour chacun.
- 4
Les options
Les parties cherchent des solutions, avec l'appui de leurs conseils si elles le souhaitent.
- 5
L'accord
Mis par écrit et signé, il peut être homologué par le juge et acquiert alors la force d'un jugement.
Les signaux qui justifient un rendez-vous, sans attendre
Le droit belge offre plusieurs solutions à une entreprise qui traverse une passe difficile. Elles fonctionnent toutes mieux quand on s'y prend tôt.
- Les arriérés de TVA, de précompte ou d'ONSS s'accumulent.
- Vous payez les fournisseurs en retard pour tenir les salaires.
- La banque réduit ou refuse un crédit.
- Les comptes annuels n'ont pas été déposés à temps.
- Un courrier de la chambre des entreprises en difficulté est arrivé.
- L'actif net de la société devient faible ou négatif.
Ce que vous pouvez attendre du cabinet
Un cabinet individuel, où vous avez un seul interlocuteur du premier rendez-vous à la fin du dossier. Les consultations se tiennent en français, sur rendez-vous.
Découvrir le cabinet →Comprendre l'entreprise
Un litige entre associés ou une difficulté de trésorerie ne se lit pas seulement dans les statuts. Le premier rendez-vous sert à comprendre comment votre société fonctionne réellement : qui décide, qui finance, qui fait tourner l'activité.
Agir avant l'urgence
En droit des sociétés comme en matière d'insolvabilité, les options se réduisent à mesure que le temps passe. Mieux vaut consulter quand plusieurs portes sont encore ouvertes.
Le langage clair
Vous saurez ce que dit le droit, ce qu'il permet dans votre cas et ce qu'il ne permet pas. Sans jargon inutile, et par écrit quand une décision importante doit être prise.
Deux rôles bien séparés
En conseil, le cabinet défend les intérêts d'une partie. En médiation, Maître Cools-Doumont intervient comme tiers neutre entre toutes les parties. Ces deux rôles ne se mélangent jamais dans un même dossier.
La confidentialité
Le secret professionnel couvre vos échanges avec le cabinet. En médiation, la loi ajoute une règle propre : ce qui se dit autour de la table ne peut pas être utilisé ensuite devant un juge.
Comprendre avant de décider
Un cabinet à Court-Saint-Étienne
Le cabinet reçoit sur rendez-vous, Rue des Fusillés 45, 1490 Court-Saint-Étienne. Il accompagne des entreprises et des particuliers de tout le Brabant wallon.
Oui. L'agrément porte sur la médiation civile et commerciale : il couvre les litiges entre entreprises, mais aussi les différends civils entre particuliers, comme un bail, un chantier ou une copropriété.
Oui. Le droit des entreprises en difficulté s'applique aussi aux indépendants en personne physique et aux professions libérales, avec des règles propres, comme la possibilité de demander l'effacement des dettes en cas de faillite.
Vous exposez la situation et apportez les documents utiles (statuts, comptes, courriers reçus). Vous repartez avec une première analyse, les options envisageables et une idée claire du coût d'une intervention.
Non. Un avocat qui conseille une partie ne peut pas être médiateur dans le même dossier. Si vous êtes conseillé par le cabinet et qu'une médiation est envisagée, un autre médiateur agréé sera proposé.
Parlons de votre situation
Un premier rendez-vous permet de situer les enjeux, les délais et les options qui s'offrent réellement à vous, ou de vérifier si une médiation est envisageable.