Médiation commerciale en Belgique : comment se déroule-t-elle ?

L'une des parties, ou les deux, prend contact avec le médiateur. Celui-ci vérifie que la médiation est adaptée au litige, qu'il n'a aucun lien avec les parties qui compromettrait sa neutralité, et explique le fonctionnement du processus.

Si une seule partie a pris contact, l'autre est invitée à rejoindre la médiation. Rien ne l'y oblige, sauf clause contractuelle ou décision du juge.

Avant d'entrer dans le fond, les parties et le médiateur signent un protocole. Il rappelle le caractère volontaire et confidentiel de la médiation, fixe les honoraires et frais du médiateur et leur répartition, et organise les réunions.

Avec un médiateur agréé, la signature du protocole suspend la prescription pendant la médiation. C'est une sécurité importante pour une entreprise qui craint de laisser passer un délai.

Les réunions se tiennent le plus souvent en présence de toutes les parties, parfois en entretiens séparés lorsque c'est utile. Chacun expose sa vision du différend, puis le médiateur aide à faire émerger ce qui compte réellement pour chacun : être payé, être reconnu, préserver un client, tourner la page.

Les parties peuvent venir accompagnées de leur avocat, ou le consulter entre deux réunions. Le médiateur, lui, ne conseille aucune d'elles.

Lorsque les parties s'entendent, l'accord est mis par écrit et signé. Il peut porter sur tout le litige ou sur une partie seulement.

Si les parties le souhaitent, l'accord conclu avec un médiateur agréé peut être homologué par le juge. Il a alors la même force exécutoire qu'un jugement.

Chaque partie retrouve sa liberté d'agir en justice. Ce qui a été dit ou écrit pendant la médiation reste confidentiel et ne peut pas être utilisé dans la procédure. Une médiation qui échoue a souvent au moins permis de clarifier les positions et de réduire le champ du litige.