Le coût d'une intervention, connu avant de s'engager
La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond. Pour un dirigeant, le coût d'un dossier est une donnée de décision comme une autre.
Les honoraires sont convenus par écrit, selon un mode de calcul adapté à la nature du dossier. Une estimation vous est communiquée dès que les pièces ont été examinées.
Avant toute chose, il est utile de vérifier si l'entreprise ou le dirigeant dispose d'une assurance protection juridique, ou d'une assurance de la responsabilité des dirigeants. Certaines polices couvrent une partie des frais d'avocat ou de médiation, selon leurs conditions.
Lorsqu'une protection juridique intervient, la loi vous garantit en principe le libre choix de votre avocat.
Trois cadres, selon la mission
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : analyse des pièces, réunions, correspondance, rédaction, audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur ne se mesure pas à l'avance : un conflit entre associés, une procédure de réorganisation, un contentieux.
Le forfait
Pour une mission dont le contour est connu, un montant fixe peut être convenu : relecture de statuts, rédaction d'une convention entre associés, préparation d'un entretien devant la chambre des entreprises en difficulté.
Vous connaissez le coût avant de commencer. C'est la formule privilégiée chaque fois que le dossier s'y prête.
La médiation
En médiation, les honoraires et frais sont fixés dans le protocole signé par toutes les parties au début du processus, et en général partagés entre elles.
Personne ne paie seul le tiers neutre : c'est l'une des garanties de son indépendance à l'égard de chacun.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, frais de publication, provision d'expertise.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail de l'avocat et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur les honoraires, la première chose à faire est d'en parler directement : une explication suffit souvent. À défaut, la contestation peut être portée devant les instances de l'Ordre des avocats du Barreau du Brabant wallon.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, une estimation et le mode de calcul retenu vous sont communiqués, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Cela dépend de qui est le client. Lorsque la mission est confiée par la société et porte sur ses intérêts, c'est elle qui est facturée. Lorsqu'un dirigeant ou un associé consulte pour lui-même, par exemple face à une mise en cause personnelle, c'est lui qui est le client.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai à votre nouveau conseil.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)475 45 41 07 ou écrivez au cabinet. Vous saurez rapidement ce qu'une intervention impliquerait, et sur quelle base elle serait facturée.