Droit des sociétés en Brabant wallon

La SRL n'exige plus de capital minimum, mais elle doit disposer de capitaux propres suffisants pour l'activité envisagée. Les fondateurs le démontrent dans un plan financier remis au notaire.

Ce document n'est pas une formalité. Si la société tombe en faillite dans les trois ans de sa constitution et que les capitaux propres de départ étaient manifestement insuffisants, les fondateurs peuvent être tenus personnellement d'une partie des dettes. Un plan financier sérieux, établi avec un comptable, est la meilleure protection.

La même logique vaut pour les distributions : avant de verser un dividende, l'organe d'administration doit vérifier que la société restera en mesure de payer ses dettes. Une distribution faite trop vite peut devoir être remboursée.

La plupart des décisions courantes se prennent sans avocat. Certaines, en revanche, engagent la société et ses dirigeants pour longtemps, et gagnent à être préparées.

Le Code des sociétés et des associations régit aussi les ASBL. Une association peut aujourd'hui exercer des activités économiques, sans limite de principe, à condition de ne distribuer aucun avantage patrimonial à ses membres ou administrateurs.

Clubs sportifs, associations culturelles, structures d'accueil : beaucoup d'ASBL du Brabant wallon fonctionnent comme de petites entreprises, avec des salariés, des subsides et des contrats. Leurs administrateurs ont des obligations comparables à ceux d'une société, et méritent le même accompagnement.