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Entreprises en difficulté

Réorganisation judiciaire ou faillite : comment choisir quand la trésorerie ne suit plus ?

Publié le par Maître Annette Cools-Doumont

Si la réponse est oui : sauver l'activité

Si la réponse est non : arrêter proprement

Les questions à se poser

  • Le chiffre d'affaires actuel couvre-t-il les charges courantes, hors dettes du passé ?
  • Les difficultés ont-elles une cause identifiée et réversible ?
  • Les principaux créanciers sont-ils prêts à discuter ?
  • Quelles garanties personnelles ont été données (caution, hypothèque) ?
  • Les dettes de TVA, de précompte et ONSS sont-elles à jour ?

Le facteur temps

Questions fréquentes

Ce qu'on demande souvent à ce sujet

Oui, si le plan n'est pas approuvé ou n'est pas respecté, ou si la situation se dégrade pendant le sursis. C'est pourquoi la procédure doit reposer sur un projet réaliste dès le départ.

Oui. Le livre XX du Code de droit économique s'applique aux indépendants en personne physique comme aux sociétés.

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Une question sur votre situation ?

Cet article donne un cadre général. Chaque situation a ses particularités : un rendez-vous permet de les examiner et de choisir la bonne voie.

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