Un cabinet individuel, au service de ceux qui dirigent
Maître Annette Cools-Doumont exerce au Barreau du Brabant wallon, depuis Court-Saint-Étienne. Sa pratique réunit le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté et la médiation civile et commerciale.
Le droit de l'entreprise, du conseil à la médiation
Le cabinet s'adresse d'abord aux dirigeants de PME, aux indépendants qui exercent en société, aux associés et aux administrateurs d'ASBL. Des personnes qui ont une entreprise à faire tourner, et qui ont besoin de réponses claires pour prendre leurs décisions.
Le droit des sociétés accompagne la vie d'une structure : ses statuts, ses assemblées, les relations entre associés et la responsabilité de ceux qui la dirigent.
Le droit des entreprises en difficulté intervient lorsque la trésorerie ne suit plus : convocation par la chambre des entreprises en difficulté, négociation avec les créanciers, réorganisation judiciaire ou fin d'activité organisée.
La médiation civile et commerciale offre une autre voie lorsqu'un différend oppose des associés, des partenaires commerciaux ou des particuliers. Maître Cools-Doumont est titulaire d'un agrément de la Commission fédérale de médiation (n° 4893) en matière civile et commerciale.
Ces trois domaines se répondent. Un conflit entre associés peut fragiliser une société ; une société fragilisée fait naître des tensions entre associés. Les connaître ensemble permet de voir plus vite quelle voie a le plus de chances d'aboutir.
- Barreau
- Barreau du Brabant wallon
- Cabinet
- Cabinet de Maître Cools-Doumont
- Médiation
- Agrément n° 4893, médiation civile et commerciale
Commission fédérale de médiation - Langue
- Français
- Adresse
- Rue des Fusillés 45
1490 Court-Saint-Étienne - Téléphone
- +32 (0)475 45 41 07
- Consultations
- Sur rendez-vous
Ce que l'agrément change pour vous
L'agrément de la Commission fédérale de médiation suppose une formation spécifique à la médiation, le respect d'un code de bonne conduite et une formation continue.
- L'accord conclu en médiation peut être homologué par le juge et acquiert alors la force d'un jugement.
- La confidentialité des échanges est garantie par le Code judiciaire.
- La signature du protocole de médiation suspend la prescription pendant la médiation.
- Le médiateur reste neutre : jamais de conseil à l'une des parties, jamais de cumul avec un rôle d'avocat dans le même dossier.
Ce qui guide la manière d'exercer
1.Comprendre l'entreprise
Un litige entre associés ou une difficulté de trésorerie ne se lit pas seulement dans les statuts. Le premier rendez-vous sert à comprendre comment votre société fonctionne réellement : qui décide, qui finance, qui fait tourner l'activité.
2.Agir avant l'urgence
En droit des sociétés comme en matière d'insolvabilité, les options se réduisent à mesure que le temps passe. Mieux vaut consulter quand plusieurs portes sont encore ouvertes.
3.Le langage clair
Vous saurez ce que dit le droit, ce qu'il permet dans votre cas et ce qu'il ne permet pas. Sans jargon inutile, et par écrit quand une décision importante doit être prise.
4.Deux rôles bien séparés
En conseil, le cabinet défend les intérêts d'une partie. En médiation, Maître Cools-Doumont intervient comme tiers neutre entre toutes les parties. Ces deux rôles ne se mélangent jamais dans un même dossier.
5.La confidentialité
Le secret professionnel couvre vos échanges avec le cabinet. En médiation, la loi ajoute une règle propre : ce qui se dit autour de la table ne peut pas être utilisé ensuite devant un juge.
Les domaines d'intervention
Neuf pages détaillées, réparties en trois pôles.
Droit des sociétés
Entreprises en difficulté
Médiation civile et commerciale
Prenons rendez-vous
Un premier échange permet de situer les enjeux, d'identifier la voie la plus adaptée (conseil, négociation, médiation ou procédure) et d'en connaître le coût.