Deux personnes en discussion autour d'une table

Médiation civile et commerciale

Médiation civile et commerciale agréée

En médiation, personne ne tranche. Les parties décident elles-mêmes, avec l'aide d'un tiers neutre qui connaît le droit et sait faire avancer une discussion bloquée.

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Maître Cools-Doumont est titulaire d'un agrément de la Commission fédérale de médiation (n° 4893) en matière civile et commerciale. Cet agrément suppose une formation spécifique, le respect d'un code de bonne conduite et une formation continue.

La médiation est un processus volontaire et confidentiel. Les parties y exposent leur point de vue, identifient ce qui compte réellement pour chacune et cherchent ensemble une solution. Si un accord est trouvé, il est mis par écrit et peut être homologué par le juge.

Elle peut être engagée à tout moment : avant tout procès, pendant une procédure en cours, ou même après un jugement, pour en organiser l'exécution.

Situations fréquentes

Ce sur quoi le cabinet intervient le plus souvent

Litiges entre associés

Désaccords de gouvernance, sortie d'un associé, valorisation des parts, répartition des rôles.

Différends commerciaux

Clients, fournisseurs, sous-traitants, distributeurs : factures contestées et contrats qui tournent mal.

Bail commercial et immobilier

Loyers, travaux, état des lieux, fin de bail : des relations qui doivent souvent se poursuivre.

Construction et chantiers

Retards, malfaçons, décomptes finaux entre maître d'ouvrage, entrepreneur et intervenants.

Copropriété et voisinage

Différends entre copropriétaires, avec le syndic ou entre voisins.

Contrats civils

Prêts, ventes, prestations de services : tous les litiges contractuels qui relèvent de la matière civile.

Pourquoi faire appel à un médiateur agréé

Faire appel à un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation garantit que la médiation produit tous les effets prévus par le Code judiciaire, notamment ceux-ci.

L'accord conclu peut être homologué par le juge et acquiert alors la même force qu'un jugement.
La confidentialité est garantie par la loi : ce qui est dit ou écrit en médiation ne peut pas être utilisé ensuite en justice.
La signature du protocole de médiation suspend le cours de la prescription pendant la médiation.

Le parcours, étape par étape

Chaque médiation s'adapte aux parties, mais elle suit généralement le même fil.

Un premier contact, avec chaque partie, pour vérifier que la médiation est adaptée.
La signature du protocole de médiation, qui fixe le cadre, la confidentialité et les honoraires.
Les réunions, communes ou séparées, pour exposer les points de vue et identifier les besoins de chacun.
La recherche d'options et la négociation, avec l'appui des conseils des parties si elles le souhaitent.
La rédaction de l'accord, puis, si les parties le demandent, son homologation par le juge.

Neutralité : une règle stricte

Le médiateur ne représente aucune partie et ne donne de conseil juridique à aucune d'elles. Il veille à l'équilibre des échanges et à ce que chacun puisse décider en connaissance de cause.

Pour la même raison, Maître Cools-Doumont n'intervient jamais comme médiateur dans un dossier où le cabinet a conseillé l'une des parties, et ne devient pas ensuite l'avocat de l'une d'elles dans le même litige. Chaque partie reste libre de se faire conseiller par son propre avocat.

Questions fréquentes

Médiation civile et commerciale : ce qu'il faut savoir

Non, elle repose sur la volonté des parties. Le juge peut toutefois proposer une médiation, voire l'ordonner, sauf si toutes les parties s'y opposent. Un contrat peut aussi prévoir une clause de médiation préalable.

Chaque partie retrouve sa liberté d'agir en justice. Les échanges intervenus pendant la médiation restent confidentiels et ne peuvent pas être utilisés dans la procédure.

Ce n'est pas obligatoire. Mais chaque partie peut être assistée ou conseillée par son propre avocat, ce qui est particulièrement utile avant de signer un accord.

Les honoraires et frais du médiateur sont fixés dans le protocole de médiation, signé au début du processus. Ils sont en général partagés entre les parties, selon ce que prévoit ce protocole.

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