Entreprises en difficulté : agir tant que les options sont ouvertes

Beaucoup de dirigeants sont surpris de recevoir une convocation de la chambre des entreprises en difficulté. Elle n'arrive pourtant pas par hasard : elle résulte d'informations que le tribunal reçoit automatiquement, comme des retards de paiement envers l'ONSS ou l'administration fiscale, ou des comptes annuels non déposés.

Cette convocation n'est pas une sanction. C'est une occasion d'expliquer la situation et de montrer que des mesures sont prises. La chambre ne prononce pas de faillite, mais elle peut transmettre le dossier au procureur du Roi si elle estime que les conditions semblent réunies.

Se présenter les mains vides est la pire option. Ne pas se présenter du tout est pire encore. Un entretien bien préparé change la perception du dossier.

Dans une SRL, lorsque l'actif net risque de devenir négatif ou qu'il apparaît que la société ne pourra plus payer ses dettes dans les mois qui viennent, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans les deux mois pour délibérer sur la dissolution ou sur les mesures à prendre. Des règles comparables existent pour la SA.

Cette procédure est souvent négligée. Or, si elle n'est pas respectée, le dommage subi par les tiers peut être présumé résulter de cette omission, ce qui expose directement les administrateurs.